Infractions sanctionnées par la perte des points

Perte de 1 point

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km / h (avec limitation supérieure à 50 km / h)

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km / h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km / h)

  • Chevauchement de ligne continue

Perte de 2 points

  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km / h et inférieur à 30 km / h

  • Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé

  • Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant

  • Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles

Perte de 3 points

  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km / h et inférieur à 40 km / h

  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens

  • Dépassement dangereux

  • Franchissement de ligne continue

  • Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

  • Changement de direction sans avertissement préalable

  • Circulation sur bande d’arrêt d’urgence

  • Défaut de port du casque

  • Défaut de port de ceinture de sécurité

Perte de 4 points

  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km / h et inférieur à 50 km / h

  • Refus de priorité

  • Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

  • Circulation en sens interdit

  • Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

Perte de 6 points

  • Excès de vitesse supérieur à 50 km / h

  • Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre

  • d’air expiré)

  • Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / l de sang ou en état d’ivresse manifeste

  • Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / l de sang ou en état d’ivresse manifeste

  • Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

  • Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

  • Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

  • Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Perte maximale de points

  • Pour plusieurs infractions simultanées on peut perdre au maximum 8 points.

Source : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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