Pluriel Avocat, Avocat divorce Rennes et droit de la route Rennes

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Présentation de l’éditeur

L’objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l’âge en cas d’incertitude. Si pour l’immense majorité des êtres humains, l’enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d’affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l’état civil est incertain.

Lorsque la société est confrontée à un individu dont l’âge n’est pas connu, et qu’il y a des enjeux juridiques à le classer en deçà ou au-delà de tel ou tel seuil d’âge, elle recourt au scientifique pour lui demander d’apporter ses lumières au service de la « preuve » de l’âge du sujet. C’est alors que le Droit somme la Science de lui dire la vérité du fait.

 

Sommaire

Bruno Py & Laurent Martrille – Avant-propos

Première partie : Les cadres et les contentieux

Nathalie Deffains – Le mineur étranger

Julie Leonhard – L’importance de la détermination de l’âge du mineur en Droit pénal. « Quand on aime on ne compte pas ! »

Catherine Ménabé – Le mineur dans les autres contentieux

Deuxième partie : Les méthodes et les évolutions

Loïc Lalys – Estimation de l’âge chez l’immature en anthropologie biologique : approche méthodologique et influence des mécanismes de croissance humaine 

Laurent Martrille – Estimation médico-légale de l’âge : pratiques actuelles, limites et perspectives

Philippe Lefèvre – Retour d’expérience sur les pratiques en Belgique 

Cristina Cattaneo – L’estimation de l’âge en matière de pédopornographie

Troisième partie : Les appréciations et les enjeux

Valérie Olech – De quelques réflexions sur le processus probatoire à travers l’exemple de l’âge des mineurs étrangers isolés 

Jean-Paul Tissier – Approche criminalistique de la preuve

Table ronde

Synthèse


Santé, qualité de vie et handicap



, 172 pages.

 13,00 €



source : univ-droit.fr

PLURIEL AVOCATS, cabinet à Rennes, divorce et droit de la route

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