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Coronavirus : Quid des parents séparés

Coronavirus : les parents séparés peuvent continuer à organiser l’alternance de la garde des enfants

#Le droit de la famille #divorce #Benjamin Mayzaud #avocat
Les mesures de restriction de circulation annoncées lundi soir par Emmanuel Macron ne concernent pas les déplacements pour motif familial.

« Le père de mon fils voyage beaucoup pour son travail, je dois le lui remettre vendredi soir mais j’ai peur qu’il soit contagieux », « mon ex vit avec un médecin, donc potentiellement à risque, et normalement ils ont les enfants la semaine prochaine », « je ne veux pas lui confier notre fille parce qu’il refuse d’annuler un rassemblement familial ce week-end »…

Depuis quelques jours, les avocats en droit de la famille sont sollicités par de nombreux clients sur les conséquences des mesures prises en France pour lutter contre le Covid-19. Des parents qui s’inquiètent de l’impact de cette situation exceptionnelle sur l’exercice du droit de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée qui organisaient jusque-là leur vie familiale.

A ce stade, les mesures de restriction de la circulation énoncées lundi soir par Emmanuel Macron et précisées ensuite par le ministre de l’intérieur Christophe Castaner prévoient des exceptions, notamment pour les parents séparés. Selon le décret paru au Journal officiel le 17 mars, les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants » sont autorisés.

Comme pour les autres motifs, une attestation téléchargeable et imprimable en ligne sera nécessaire pour le parent accompagnant son enfant au domicile de l’autre, en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Poursuite des droits de visite

La réponse de principe des autorités est donc la poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée comme à l’accoutumée, y compris pour les parents qui vivent loin l’un de l’autre, dans le respect des consignes sanitaires. Elle a d’ailleurs été réitérée sur Twitter par Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations.

« Je conseille aussi à mes clients de se munir de leur jugement ou convention de divorce qui précise les modalités de garde, ou d’un échange de mails scannés fixant leur accord pour les parents séparés qui n’ont pas de jugement, en cas de contrôle », explique Michelle Dayan, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit de la famille. Cette ancienne membre du conseil de l’ordre s’est d’ailleurs attelée à une newsletter consacrée à ces questions qu’elle va diffuser à ses clients.

Mais que se passera-t-il si une mère ou un père refuse de se soumettre au « passage de bras » ? « On est dans une situation de survie, tout à fait inédite, qui va demander de la souplesse à chacun », répond Elodie Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille et présidente de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine.

« Il faudra faire preuve de bon sens, et se rappeler que la définition de l’exercice de l’autorité parentale prévoit des droits mais aussi des devoirs, renchérit sa consœur Anne-Sophie Laguens, avocate à Paris. Certains parents raisonnent uniquement en termes de “droit à”, en l’occurrence, il faudra qu’ils dépassent le cadre habituel inscrit dans le jugement de divorce pour s’adapter à la situation, même si cela peut être très difficile. »

« Préserver l’intérêt supérieur des enfants »

Un appel au « bon sens » qui s’avère aussi nécessaire pour contrer la propagation du Covid-19. « Si l’enfant est malade, alterner entre deux domiciles multiplie les risques de diffusion du virus. Dans ce cas mieux vaut appliquer un confinement strict », estime l’entourage de Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Toutefois, les professionnels du droit le reconnaissent : le risque d’abus existe, particulièrement en cas de séparation conflictuelle et pour ceux dont l’organisation reposait jusque-là uniquement sur des arrangements informels.

Le mot d’ordre est donc unanime : « Il faut en appeler à la responsabilité de tous, pour préserver avant tout l’intérêt supérieur des enfants. » D’autant que l’activité des tribunaux étant elle aussi réduite, les recours devant le juge aux affaires familiales risquent, sauf caractère d’urgence, de rester lettre morte.

Source : le monde 17/03/2020

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