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Covid-19 : les impacts du confinement sur le droit de la famille.

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Depuis le 17 mars 2020 à midi, des mesures de confinement quasi-total ont été prises par le Gouvernement français aux fins de limiter les déplacements de chacun au strict nécessaire.

Pour autant le porte-parole du Gouvernement français n’a pas manqué d’indiquer que, dans cette situation très particulière, l’unité familiale doit prévaloir en préservant le rythme des enfants, autant que faire se peut, pour ne pas les perturber davantage.

Qu’en est-il, dans pareille situation, de la résidence des enfants chez chacun de leurs parents séparés ?

Le Gouvernement français a invité les parents séparés à faire preuve de solidarité aux fins de préserver les liens parents/enfants dans cette situation qui peut être vécue comme particulièrement difficile pour chacun, mais surtout pour les enfants qui se retrouveraient « isolés » d’un de leur parent.

L’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 prévoit les cas dans lesquels les français sont autorisés à sortir de chez eux en ayant pris soin de remplir une attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation prévoit expressément que sont autorisés, car nécessaires, les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde des enfants.

En conséquence, dans les cas où les parents séparés résident à proximité géographique, les mesures de confinement prises par le gouvernement ne poseront aucune difficulté particulière dans l’application des jugements rendus par le Juge aux affaires familiales, qui devront continuer à s’appliquer sans pour autant que l’un des parents ne puisse se servir de ce motif pour priver l’enfant de voir l’autre parent.

Par ailleurs, les parents séparés sont invités à agir en bonne intelligence et à s’accorder pour trouver, ensemble, des mesures permettant de s’organiser et de participer au mieux à l’éducation de leurs enfants communs, qu’un jugement ait été rendu ou non pour fixer le cadre de la résidence des enfants.

C’est ainsi que certains parents séparés résidant dans la même ville ont déjà pu trouver un terrain d’entente en vue de mettre en place une résidence de l’enfant en alternance entre chacun des deux domiciles, et ce en dépit qu’aucun jugement rendu par le Juge aux affaires familiales n’ait été rendu en ce sens.

Dans les cas où la résidence de chacun des parents séparés est éloignée géographiquement, le gouvernement français n’a pas encore pris de dispositions particulières. Toutefois, compte tenu des mesures sanitaires mises en place, il y a lieu de considérer que le déplacement d’enfant en dehors de la ville où il réside habituellement pourra s’avérer compliqué à tout le moins jusqu’à la fin du mois de mars 2020.

Dans l’éventualité où le voyage est possible, l’autre parent pourrait être autorisé à rejoindre l’enfant dans le lieu où ce dernier se trouve confiné. A défaut, il y a lieu d’encourager les parents séparés à s’entendre et à privilégier, autant que faire se peut, les contacts parents enfants grâce aux moyens technologiques tels que Skype, Whatsapp ou encore Facetime.

On rappellera simplement que le porte-parole du Gouvernement français n’a pas manqué d’indiquer que l’unité familiale dit prévaloir et que le rythme des enfants doit être préservé, autant que faire se peut, pour ne pas les perturber davantage.

Flora LABROUSSE,
Avocat au Barreau de Paris
Publié par www.village-justice.com