La parité en Île-de-France, un combat toujours très actuel

En décembre dernier, la mairie de Paris a été sommée de payer une amende de 90 000 € pour avoir nommé à des postes de direction 11 femmes et 5 hommes. En cause: le respect de la loi sur la parité qui doit jouer dans les deux sens aussi bien pour les femmes que pour les hommes… Une procédure perçue comme une aberration dans une région où les femmes ont encore du terrain à gagner, selon Hélène Bidard, adjointe à l’égalité femmes-hommes.

Véritable serpent de mer dans les politiques et administrations publiques, la question de la parité fait parler d’elle depuis de nombreuses années. Depuis 2012, la loi Sauvadet dite de l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations, détermine l’application du principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique, par l’instauration de quotas de « personnes de chaque sexe ». Les objectifs ont été mis en place de façon graduelle : 20 % en 2013, 30 % en 2015 et 40 % en 2018.

Dès sa prise de pouvoir en 2017, Emmanuel Macron enfonce le clou et déclare l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes « grande cause nationale ». La fonction publique, qui représente 20 % des salariés en France, doit selon lui être le vaisseau amiral de cette volonté politique et de nombreuses mairies, régions et services publics s’en saisissent. En 2017, un accord-cadre « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » a été signé par la région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse. La région s’engage alors à mettre en place une politique d’égalité des chances entre les femmes et les hommes à travers un plan d’action spécifique qui comprend le renforcement de l’accès des femmes à des postes d’encadrement.

Malgré ces beaux engagements, les objectifs nationaux fixés par la loi de 2012, sont encore loin d’être atteints cette année-là : selon une étude publiée en 2020 et portant sur des chiffres de 2017, les femmes représentaient 33 % des postes d’encadrement supérieur et de direction dans la fonction publique d’État (et 56 % des effectifs totaux), 49 % dans la fonction publique hospitalière (78 % des effectifs totaux) et 31 % dans la fonction publique territoriale (61 % des effectifs totaux).

Les femmes restent donc encore cantonnées à des emplois partiels, et le plafond de verre n’est pas un mythe. Pire : même si la loi est un premier pas vers une avancée réelle, elle ne s’intéresse qu’aux flux (les nominations) et non au stock (la parité effective des équipes dirigeantes). Voilà pourquoi la loi Sauvadet a été remaniée en 2017, demandant non plus d’atteindre les 50/50 pour les nominations à des postes à responsabilités, mais 60/40 au bénéfice des femmes. Voilà pourquoi certaines administrations publiques, comme la ville de Paris, ont décidé de recruter plus de femmes que d’hommes à des postes élevés, afin de rééquilibrer la balance. En 2018, la mairie d’Anne Hidalgo nomme ainsi 11 femmes et 5 hommes à des postes de direction (soit 69 % de femmes). De nouvelles nominations qui lui permettaient d’atteindre le chiffre – encore à parfaire – de 47 % de femmes dans les postes de cadres supérieurs.

Concept de parité
Марина Лосева/AdobeStock

Parité dans les administrations et parité électorale

« Ce chiffre très élevé contribue fortement à la féminisation des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de la ville », avait justifié la mairie. « Il aboutit toutefois à un non‑respect de l’objectif légal de 40 % de nominations de personnes de chaque sexe dans ces emplois ». Quelques semaines après l’annonce de l’amende, Hélène Bidard, adjointe à l’égalité femmes-hommes à la mairie de Paris reste sans voix. Elle tient à souligner que la capitale n’avait pas attendu la loi de 2012 pour tenter d’atteindre la parité.

« Entre 2001 et 2008, il y a eu à la mairie de Paris une vraie volonté de féminiser les équipes, des bilans sociaux genrés ont été mis en place dès 2014, avant que ce ne soit rendu obligatoire. Quand Bertrand Delanoë a entamé son deuxième mandat, il a décidé de confier la suite à Anne Hidalgo. Ensemble, ils ont travaillé sur la déprécarisation et la titularisation des catégories C (qui sont essentiellement des femmes agentes d’entretien aux horaires atypiques) et ont féminisé les embauches des plus hauts cadres, ce qui pose désormais un problème », explique-t-elle.

Selon l’adjointe, il y a eu incompréhension de la loi sur la parité par le ministère, qui a commis une erreur de traduction administrative. « Les législateurs, par cette loi, avaient pour but de rétablir l’égalité, et on part de tellement loin que promouvoir deux femmes et aucun homme, c’est de la parité ! Le principe de la loi c’est de recruter au moins 50 % de femmes. Les décrets d’application ont été mal traduits, il faut une intelligence politique dans l’application des lois sinon c’est absurde » !

Hélène Bidard en est convaincue, si la mairie de Paris fait les frais de cette amende pour « non-parité inversée », la commune ne sera pas la dernière. « Personne ne s’y attendait et cela n’était jamais arrivé avant parce que l’égalité et la parité ne sont pas encore là : dans la fonction publique malgré tous les garde-fous, il reste encore 6 % d’écart de salaire entre les femmes et les hommes ». L’élue aime cependant considérer le verre à moitié plein et les réactions outragées à cette décision du ministère est un signe positif que les temps changent : « Les femmes subissent toujours une discrimination négative, où qu’elles soient. On a eu deux types de réactions à cette amende : soit c’est risible, soit c’est grave et il faut promouvoir cette loi qui fonctionne bien… Mais l’utiliser pour limiter la promotion de plus de femmes cadres, c’est dangereux et cela va à l’encontre des droits des femmes ». Anne Hidalgo, son adjointe et une délégation ont tout de même provisionné les 90 000 € et ont décidé de remettre le chèque : « Je pense que vu le tollé, le ministère n’acceptera pas de l’endosser. On réfléchit donc déjà à flécher cet argent pour qu’il bénéficie à l’égalité professionnelle ».

Une parité politique freinée dans la région par les modes de scrutins

Lorsqu’elle se rend au conseil de Paris, Hélène Bidard constate le chemin parcouru. Au-dessus de l’hémicycle, s’étalent les tableaux des anciens conseils. « On voit bien que dans les années 70, il y avait 5 femmes pour 200 élus ». Si aujourd’hui les femmes dépassent d’une courte tête la majorité au conseil, c’est selon l’adjointe, grâce à la loi sur la parité des scrutins du 6 juin 2000 : les femmes sont élues à 50/50 et donc se retrouvent à 50/50 à siéger au conseil et ainsi à peser sur la féminisation des cadres dirigeants. Ce qui n’est pas le cas pour les instances locales qui n’ont pas le même mode de scrutin : « Je siège à la Métropole du Grand Paris et nous sommes moins de 25 % de femmes. Car les nominations suivent les têtes de listes et les maires (les femmes restent souvent suppléantes, NDLR). Les tribunes sont remplies par les hommes, les prises de parole sont celles des hommes, ce sont les mêmes élus qu’au conseil, mais les femmes ont disparu, ce qui fait un choc. Si les scrutins sont uninominaux c’est encore les hommes blancs qui sont élus ».

Malgré ce constat à la Métropole du Grand Paris, Hélène Bidard persiste à penser que la loi sur la parité des scrutins a mis du mouvement dans le paysage politique. « Si on prend l’élection de 2014, Anne Hidalgo était candidate pour la gauche, Nathalie Kosciusko-Morizet, Rachida Dati et Valérie Pécresse pour la droite, il y a donc eu une féminisation très rapide des cheffes de files dès la mise en place de la loi parité. Avant cela, tous les candidats ou presque étaient des hommes. La loi sur la parité est hyper efficace car en quelques élections, les femmes se retrouvent cheffes de file dans les campagnes, et sont élues. Ce que je crois c’est que la parité des élues a permis une prise de conscience sur le fait que promouvoir des femmes au plus haut niveau est une bonne chose ». Au jeu de la poule et de l’œuf, c’est la parité qui va améliorer les conditions de travail de tous les salariés, juge la femme politique : « Les femmes cadres, à Paris, ont poussé pour avoir un bilan social genré. Quel que soit le niveau social, le vécu des femmes est similaire donc on va promouvoir le fait d’interdire les réunions avant 8h30 par exemple, pour que tout le monde puisse mener les enfants à l’école ».

Indice que son constat se vérifie : le 1er octobre 2020, la commission de labellisation de l’AFNOR a attribué le label « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » à la Région Île-de-France, dirigée par Valérie Pécresse depuis 2015, pour son plan d’action régional en matière de ressources humaines. Accordé pour une durée de 4 ans, ce label distingue la volonté forte de la région Île-de-France de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses actions. Il engage la collectivité puisque l’atteinte des objectifs fera l’objet d’une vérification ultérieure par l’AFNOR. À surveiller, donc !

Source link

PLURIEL AVOCATS, cabinet à Rennes, divorce et droit de la route