L’AFFAIRE DITE DES INSULTES DANS L’ANNUAIRE

L’AFFAIRE DITE DES INSULTES DANS L’ANNUAIRE : INDEMNISATION MAXIMALE POUR LA CLIENTE DU CABINET PLURIEL AVOCATS

Le Cabinet PLURIEL AVOCATS a obtenu la condamnation de la société LES PAGES JAUNES et de la société BOUYGUES TELECOM après la parution de mentions ordurières dans l’annuaire papier et internet accolées au nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de sa jeune cliente.

Comment un opérateur téléphonique et une société spécialisée dans la recherche de renseignements ont-ils pu laisser publier des mentions ordurières sans jamais contrôler le contenu des publications ?

C’était toute la question de cette procédure…

Les deux sociétés ne reconnaissaient d’ailleurs pas leurs fautes arguant notamment de l’impossibilité pour elles de tout contrôler…

La société LES PAGES JAUNES et la société BOUYGUES TELECOM ont pourtant été condamnées à payer une somme de 10.000 € au titre du préjudice moral de la cliente du Cabinet PLURIEL AVOCATS.

Il s’agit du maximum de l’indemnité qu’un Tribunal d’instance puisse accorder…

Espérons encore que cette décision puisse servir à l’avenir à d’autres victimes de telles parutions inadmissibles…

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