Pluriel Avocat, Avocat divorce Rennes et droit de la route Rennes

Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique


Présentation de l’éditeur

Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l’une des plus importantes depuis l’adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d’application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d’une réforme dont l’apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l’agent et son administration.

 

Sommaire

Introduction

Emmanuel Aubin – Contentieux de la fonction publique, management agressif et harcèlement moral

Stéphane Gazzo-Marfisi – Le harcèlement moral en droit public et droit du travail : convergences, divergences

Éric Boistard – La prévention du harcèlement moral dans la fonction publique

Serge Gonzales – Les recours de l’agent en cas de harcèlement moral

Fabien Hoffmann, Éric Lanzarone – Les droits statutaires et sociaux de l’agent harcelé

Christine Massé-Degois – Les recours de l’administration en cas de harcèlement moral

Conclusion



source : univ-droit.fr

PLURIEL AVOCATS, cabinet à Rennes, divorce et droit de la route

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