1repartie

Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1re partie)

La constitutionnalisation en 2019 de l’intérêt supérieur de l’enfant par le juge constitutionnel est l’occasion de se pencher sur la question de l’effectivité du contrôle juridictionnel de l’intérêt de l’enfant devant les différents ordres de juridictions. L’impression d’ensemble est celle d’un Conseil constitutionnel qui tente de rattraper son retard, derrière un juge judiciaire toujours en …

Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1re partie) Lire la suite »

Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 18 (1re partie)

CNCDH, Avis sur les enfants français retenus dans les camps syriens, 24 septembre 2019. Les multiples offensives turques à l’ouest de la Syrie ont conduit à des déplacements massifs de populations vers le nord du pays, territoire contrôlé par l’armée kurde, au prix de conflits intensifs contre les soldats djihadistes de l’organisation terroriste État islamique (Daesh). …

Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 18 (1re partie) Lire la suite »