âgées

La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement

Présentation de l’éditeur Cet ouvrage est né de la volonté de deux juristes de se saisir de la question de la prise en charge des personnes âgées empêchées en établissement. Si la dépendance des seniors n’est pas une réalité intrinsèquement nouvelle, elle l’est néanmoins par l’ampleur inédite du vieillissement démographique actuel et à venir. Il …

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Les limites de la récupération de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées

Fidèle aux décisions antérieures rendues par les juridictions d’aide sociale, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt excluant le capital perçu au titre de la vente d’un immeuble des hypothèses de retour à meilleure fortune. Cass. 2e civ., 12 nov. 2020, no 19-20478 Cass. 2e civ., 12 nov. 2020, no 19-20478 Les frais d’hébergement et d’entretien dans un établissement …

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