après

Qui garde l’animal de compagnie après le divorce ? Par Sarah Saldmann, Avocat.

1 – La détermination du propriétaire de l’animal. Les animaux sont juridiquement soumis au régime des biens [3]. Pour savoir qui est propriétaire, il convient de savoir qui a acheté (ou adopté) l’animal. Dès lors, le nom mentionné sur ses papiers est un indicateur pertinent. Si l’animal a été reçu en «  cadeau », le bénéficiaire en …

Qui garde l’animal de compagnie après le divorce ? Par Sarah Saldmann, Avocat. Lire la suite »

Comment conserver le nom d’usage de son mari après le divorce ? Par Sarah Saldmann, Avocat.

1 – Les conditions et les personnes concernées. Le nom d’usage ne concerne que les personnes unies par le lien du mariage. Ainsi, cela exclue les concubins et les partenaires de PACS. Rappelons d’emblée qu’en cas de mariage, aucun des époux ne change de nom. Chaque époux conserve son nom de famille et peut prendre, …

Comment conserver le nom d’usage de son mari après le divorce ? Par Sarah Saldmann, Avocat. Lire la suite »

Comment garder son télétravail après le déconfinement ?

Le confinement a généré un engouement pour le télétravail chez les salariés. Ces derniers, tout comme les employeurs, ont trouvé leur compte pendant le confinement en travaillant en télétravail. Mais le déconfinement change-t-il la donne ? Il est possible de trouver une foire aux questions sur le site du ministère du travail sur ce sujet …

Comment garder son télétravail après le déconfinement ? Lire la suite »

Accident mortel du père et préjudice moral pour l’enfant né seulement après le décès

Les spécialistes du droit des personnes le savent bien : l’enfant acquiert la personnalité juridique seulement à sa naissance, si bien que ses droits débutent à cette date. Néanmoins, en vertu de l’adage infans conceptus pro nato habetur, il est admis qu’elle démarre dès sa conception s’il y va de son intérêt. Un enfant peut dès …

Accident mortel du père et préjudice moral pour l’enfant né seulement après le décès Lire la suite »

Le PACS, 20 ans après

Le PACS, 20 ans après Auteur(s) : Véronique Bourgninaud Édition : 2020 ISBN: 978-2-2471-9748-4 Présentation de l’éditeur Regards croisés sur l’évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999.   Sommaire Propos introductifs, par R. LE GUIDEC, Professeur émérite, Université de Nantes 1. Le PACS, substitut ou institution concurrente au mariage? A. La conclusion du …

Le PACS, 20 ans après Lire la suite »

Comment garder son télétravail après le déconfinement ?

Le confinement a généré un engouement pour le télétravail chez les salariés. Ces derniers, tout comme les employeurs, ont trouvé leur compte pendant le confinement en travaillant en télétravail. Mais le déconfinement change-t-il la donne ? Il est possible de trouver une foire aux questions sur le site du ministère du travail sur ce sujet …

Comment garder son télétravail après le déconfinement ? Lire la suite »