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Accroître l’efficacité du versement des pensions alimentaires avec la réforme de l’intermédiation financière

©andyller La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 généralise et renforce l’intermédiation financière des pensions alimentaires versées par des parents séparés ou divorcés au titre de l’obligation parentale d’entretien. L. n° 2021-1754, 23 déc. 2021, de financement de la sécurité sociale pour 2022, NOR : ECOX2126627L Accroître l’efficacité du service public de versement des pensions alimentaires, tel …

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Téléréalité ne rime pas avec légalité. Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.

Et voilà que l’apogée de l’ère de la téléréalité est atteinte avec l’émission « Mariés au premier regard », qui représente à elle seule, un condensé de petits arrangements avec la loi. Dès l’apparition de la première émission de téléréalité en 2001, « Loft Story », les professionnels du droit ne s’y étaient pas trompés et indiquaient que la …

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Comment payer moins d’impôt avec l’optimisation fiscale ?

Dans certains pays où le rôle de l’État dans l’économie est important comme en France, la charge fiscale peut être lourde. En effet, l’imposition fiscale permet à l’État à travers les recettes collectées de pouvoir financer ses dépenses. Le principal impôt qui pèse sur les entreprises est l’impôt sur les sociétés qui est un impôt …

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Vivre avec un(e) américain(e) : à l’amour rien d’impossible !

Rien ne prévoyait que vous alliez rencontrer l’âme sœur au bout du monde ? Mais voilà, les choses se passent parfois sans que l’on puisse les maîtriser. Et c’est la vie ! Rencontrer sa compagne ou son compagnon aux États-Unis, ne doit pas vous effrayer. Il est possible de s’unir en respectant quelques recommandations. Nous …

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Comment payer moins d’impôt avec l’optimisation fiscale ?

Dans certains pays où le rôle de l’État dans l’économie est important comme en France, la charge fiscale peut être lourde. En effet, l’imposition fiscale permet à l’État à travers les recettes collectées de pouvoir financer ses dépenses. Le principal impôt qui pèse sur les entreprises est l’impôt sur les sociétés qui est un impôt …

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Vivre avec un(e) américain(e) : à l’amour rien d’impossible !

Rien ne prévoyait que vous alliez rencontrer l’âme sœur au bout du monde ? Mais voilà, les choses se passent parfois sans que l’on puisse les maîtriser. Et c’est la vie ! Rencontrer sa compagne ou son compagnon aux États-Unis, ne doit pas vous effrayer. Il est possible de s’unir en respectant quelques recommandations. Nous …

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