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Quelles sont les erreurs à éviter dans un divorce ? Par Alexia Greffet, Avocat et Samia Bessis, Juriste.

Commençons par la première erreur à éviter qui le mauvais comportement de la part des époux. Le divorce est une étape difficile et peut être très conflictuelle pour certains époux. Avoir un mauvais comportement tel que prospérer des menaces et avoir des propos injuriant peut se retourner contre l’un des époux et être utilisé contre …

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Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce. Par Alexia Greffet, Avocat et Christia Tassin, Juriste.

Cette indemnité de licenciement n’a pas d’intérêt lorsque les époux se sont mariés sous le régime de la séparation des biens, car elle reste dans le patrimoine propre de l’époux licencié. Par ailleurs, elle retrouve son importance lorsque les époux se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, c’est-à-dire …

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Qui garde l’animal de compagnie après le divorce ? Par Sarah Saldmann, Avocat.

1 – La détermination du propriétaire de l’animal. Les animaux sont juridiquement soumis au régime des biens [3]. Pour savoir qui est propriétaire, il convient de savoir qui a acheté (ou adopté) l’animal. Dès lors, le nom mentionné sur ses papiers est un indicateur pertinent. Si l’animal a été reçu en «  cadeau », le bénéficiaire en …

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PACS et remboursement d’un prêt immobilier par un seul des deux partenaires. Par Gérard Daumas, Avocat.

En l’espèce, en 2003, deux concubins ont acquis en indivision leur résidence commune. Pour se faire, chaque concubin a contracté un prêt à son nom et les deux prêts devaient financer le bien immobilier. Suite à la conclusion de ces prêts, les deux concubins se sont pacsés. Et, durant leur vie commune, il s’avère que …

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Pensions alimentaires et intermédiation financière, vers une simplification du recouvrement ? Par Lisa Salvatore, Avocat.

Lorsque vous vous séparez, le Juge aux Affaires Familiales peut désormais prévoir que la pension alimentaire à laquelle a été condamné l’un des deux parents sera collectée par l’ARIPA et versée directement et automatiquement au parent créancier. Quels sont les avantages de passer par cette intermédiation plutôt que d’attendre que la pension vous soit versée ? …

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Le divorce par consentement mutuel. Par Gauthier Lecocq, Avocat.

I- Quelle est la définition du divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement mutuel s’adresse aux époux étant parvenus à un accord tant sur la rupture du mariage que sur l’ensemble de ses effets, à savoir : la dévolution du nom martial, le partage des biens, le montant de la prestation compensatoire, le mode d’exercice …

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Comment conserver le nom d’usage de son mari après le divorce ? Par Sarah Saldmann, Avocat.

1 – Les conditions et les personnes concernées. Le nom d’usage ne concerne que les personnes unies par le lien du mariage. Ainsi, cela exclue les concubins et les partenaires de PACS. Rappelons d’emblée qu’en cas de mariage, aucun des époux ne change de nom. Chaque époux conserve son nom de famille et peut prendre, …

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Le divorce par consentement mutuel des époux propriétaires d’un bien immobilier. Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.

La liquidation du régime matrimonial. Il répertorie et valorise les biens principalement acquis par les époux pendant la durée du mariage, mais également les éventuels transferts de valeurs (Ex : créances, récompenses, comptes d’indivisions, etc.). Le règlement du régime matrimonial. Il définit concrètement le sort de chaque bien immobilier, en déterminant par exemple, lequel des deux …

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