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bioéthique

État civil : publication du décret tirant les conséquences de la loi « Bioéthique »

Actualité juridique / Par

Le décret n° 2022-290 du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil a été publié au Journal officiel du 2 mars 2022. Le décret tire les conséquences réglementaires de l’adoption de certaines dispositions …

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Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux

Actualité juridique / Par

 Présentation A l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, ce colloque vise à analyser les principales dispositions du texte au prisme des droits fondamentaux. Après avoir présenté les mesures phrases relatives aux droits reproductifs, à savoir l’ouverture de l’autoconservation de gamètes à titre préventif et de l’accès à l’assistance médicale avec tiers donneur …

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(R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant

Actualité juridique / Par

Présentation   Dans le cadre du Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille, les étudiants de l’Université Catholique de Lille, membres de l’association Hestia, organisent un colloque intitulé « (R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant”. En raison de la situation sanitaire actuelle, l’évènement sera exclusivement accessible en …

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