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Abandon de famille : caractérisation et charge de la preuve de l’impécuniosité du débiteur alimentaire

Jacob Lund/AdobeStock Par un arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation rappelle que l’article 227-3 du Code pénal réprime le fait, pour une personne, de ne pas exécuter intégralement, pendant plus de deux mois, une décision judiciaire lui imposant de verser une contribution due, en raison d’une obligation familiale prévue par le Code civil, à …

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La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement

Présentation de l’éditeur Cet ouvrage est né de la volonté de deux juristes de se saisir de la question de la prise en charge des personnes âgées empêchées en établissement. Si la dépendance des seniors n’est pas une réalité intrinsèquement nouvelle, elle l’est néanmoins par l’ampleur inédite du vieillissement démographique actuel et à venir. Il …

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La prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles

Présentation   L’année qui vient de s’écouler, en raison du confinement lié à la crise sanitaire, a accentué encore le nombre de plaintes liées à la violence domestique contre les femmes et les enfants pour atteindre un niveau incomparable à celui des années précédentes : 1 468 plaintes reçues au cours des 12 derniers mois, contre …

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