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Transsexualisme : comment désigner un père biologique, juridiquement femme, sur l’acte de naissance de son enfant ?

Le transsexualisme est un trouble de l’identité sexuelle, un syndrome, caractérisé par une opposition entre le sexe anatomique, chromosomique et hormonal, d’une part, et le sexe psychologique et psycho-social, d’autre part. Le droit, qui ne connaît que les hommes ou les femmes, et impose l’appartenance à l’une ou l’autre catégorie à partir de la naissance, …

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Comment réussir à créer son entreprise en ligne ?

Avec le développement d’internet, de nouveaux moyens pour se faire de l’argent se sont créés. Trading, rédaction web, entreprise en ligne, etc… Il faut cependant avoir des bases solides afin de réussir à se faire de l’argent sur internet en toute légalité. Dans cet article, nous vous parlerons de la création d’entreprise en ligne. Nous …

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Comment payer moins d’impôt avec l’optimisation fiscale ?

Dans certains pays où le rôle de l’État dans l’économie est important comme en France, la charge fiscale peut être lourde. En effet, l’imposition fiscale permet à l’État à travers les recettes collectées de pouvoir financer ses dépenses. Le principal impôt qui pèse sur les entreprises est l’impôt sur les sociétés qui est un impôt …

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Comment obtenir de l’expertise judiciaire ?

Une expertise judiciaire est une action qui est réclamée par un tribunal. Elle peut être en rapport avec une ou plusieurs problématiques au sujet desquelles le juge ne possède pas de données suffisantes lui permettant de rendre son jugement. Il est possible d’obtenir une expertise judiciaire dans le but d’élucider une question technique ou pour estimer …

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Comment choisir son avocat pour divorcer sans juge

Le divorce par consentement mutuel est une forme de séparation qui ne nécessite pas la présence du juge. Il suffit juste que les deux époux s’entendent sur les termes de la convention pour que le divorce s’effectue convenablement et ce, dans les plus brefs délais. Le divorce à l’amiable nécessite, cependant, la présence des avocats …

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Comment utiliser son droit à la formation ?

En 2019, un secteur se porte à merveille : la formation professionnelle. Si cette solution est particulièrement appréciée par les travailleurs de l’Hexagone, c’est avant tout car elle propose des débouchés concrets pour la suite de sa carrière professionnelle. Dans cette optique, certaines formations attirent davantage l’œil que les concurrentes. On pense notamment aux formations …

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Comment gérer les aspects juridiques de la vie d’une entreprise ?

Tous les actes et les faits qui se produisent dans la vie ont des conséquences juridiques sur les personnes physiques et les personnes morales. Dans la vie d’une entreprise par exemple, le droit s’applique à tous les niveaux : structurel, organisationnel et opérationnel. C’est ce que nous allons voir dans cet article. L’organisation de l’entreprise Lorsque …

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Comment garder son télétravail après le déconfinement ?

Le confinement a généré un engouement pour le télétravail chez les salariés. Ces derniers, tout comme les employeurs, ont trouvé leur compte pendant le confinement en travaillant en télétravail. Mais le déconfinement change-t-il la donne ? Il est possible de trouver une foire aux questions sur le site du ministère du travail sur ce sujet …

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