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La suspension de votre permis de conduire par le préfet.

    Sommaire : 1. La suspension du permis de conduire par le préfet. 2. Cas dans lesquels le permis peut être suspendu. a) La suspension du permis de conduire en cas d’infraction unique. b) La suspension du permis lorsque vous utilisez votre téléphone au volant et que vous commettez en même temps une autre infraction. 3. Procédure. 4. Les voies …

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Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.

        Le référé-suspension : lorsqu’un automobiliste a commis un certain nombre d’infractions, celui-ci risque l’annulation de son permis de conduire. Celui-ci recevra alors un formulaire dit 48SI qui l’informera de cette invalidation. L’automobiliste peut déposer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Il lui faudra démontrer, infraction par infraction, …

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