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Couple et famille – Portail Universitaire du droit

Présentation de l’éditeur La consécration de la notion de couple en 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité. À la famille légitime succède une famille constituée d’un couple, marié ou non, de sexe différent ou de même sexe. À l’objectif initial de simple adaptation du droit aux faits se substitue un réel …

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Compétences respectives du juge pour enfants et du JAF en matière de protection de l’enfant du couple divorcé

Un juge aux affaires familiales prononce le divorce de parents et fixe la résidence de l’enfant au domicile de son père, accordant à sa mère un droit de visite et d’hébergement. Un juge des enfants ordonne ensuite une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert au bénéfice l’enfant, qu’il confie à son père et accorde à …

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L’emprise et les violences au sein du couple

Présentation de l’éditeur Cet ouvrage a pour vocation d’éclairer les enjeux critiques de l’usage de la notion d’emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d’y être commises. L’emprise amoureuse qu’exprime le romantisme ou les traités de séduction, l’emprise joyeuse ou les liens d’attachements réciproques ne sont malheureusement pas son objet. C’est de l’emprise sociale …

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Le droit européen des relations patrimoniales de couple

Présentation de l’éditeur La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l’aube d’une union, d’accompagner des couples qui s’interrogent sur les conséquences …

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Financement du logement des concubins : la prévalence du lien de couple sur la qualité de tiers

Le concubin ayant participé au financement du logement du couple appartenant à sa concubine au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante, et non en qualité de tiers possesseur des travaux, ne peut obtenir le remboursement des sommes exposées. Cass. 1re civ., 2 sept. 2020, no 19-10477 Cass. 1re civ., 2 sept. 2020, no 19-10477 Le concubin n’est …

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prévoir la vie et la rupture du couple. Par Francinne Summa, Avocate.

I- Diversité de la vie en couple. La désaffection du mariage est une réalité. L’effroi de procédure de divorce en est une des causes mais pas seulement. La société est libérale, libertaire et ni l’homme ni même la femme ont une vision positive du mariage qui est un joug et un piège pour l’épanouissement de …

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