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La prise en compte des revenus des SCI en matière d’allocation aux adultes handicapés

alisa_rut/AdobeStock Dans cette décision, la Cour de cassation rappelle que pour prétendre au minimum social qu’est l’allocation aux adultes handicapés, il ne faut pas dépasser un seuil de ressources, dont font partie les revenus tirés d’une société civile immobilière (SCI). Cass. 2e civ., 3 juin 2021, no 20-13696 Cass. 2e civ., 3 juin 2021, no 20-13696 L’allocation aux adultes handicapés a été …

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Vers une individualisation des ressources en matière d’allocation aux adultes handicapés ?

À la suite d’une pétition demandant la modification des règles de calcul de l’ouverture des droits à l’allocation aux adultes handicapés, déposée en septembre 2020 sur le site internet du Sénat et ayant recueilli un nombre record de signatures (plus de 100 000), les règles d’octroi et de calcul de cette prestation sociale pourraient bien être modifiées …

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