Chronique de droit de la tutelle, de la curatelle et de la protection judiciaire (mai 2020 – décembre 2020)

II – La jurisprudence Plusieurs décisions rendues par les hautes instances traitent d’une manière directe ou indirecte des problématiques de tutelle, de curatelle et de sauvegarde de justice. Cette partie recense ces principales décisions suivantes : Protection de l’intérêt d’un enfant mineur et juge des tutelles (Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-15380). Une mère séparée de son conjoint …

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