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Augmentation de Capital Social : Définition, Règles, Formalités

Le capital social est un élément clé dans une société comme son siège social ou sa dénomination. Le capital social est avant tout une notion comptable. Il s’agit en effet, d’une dette de la société vis-à-vis des associés correspondant à la valeur de leurs apports. Le capital social joue principalement deux rôles : celui de …

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définition, types, coût et formalités

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la plupart des Français ont l’obligation de recourir à un prêt immobilier. L’acquéreur négocie avec sa banque les conditions financières de son financement : taux, durée, amortissement linéaire ou progressif ou même les assurances. Mais rares sont ceux qui pensent à négocier les garanties prises par les banques. Et …

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Différence Entre Acompte et Arrhes : Définition et Règles

Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de dédit ou d’acompte. Il est pourtant important de faire la différence entre ces notions juridiques puisque les effets sont totalement différents. Qu’est-ce que la notion d’arrhes ? Les arrhes sont une somme d’argent remise lors …

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Droit de préemption : définition, limites, contestation

Lors de la vente d’un bien, le ou les vendeurs est (sont) souvent impatient(s) de le vendre. Pour autant, il existe des précautions à prendre pour éviter une nullité de la vente. Des règles sont applicables tant aux biens immobiliers qu’aux fonds de commerce, fonds artisanaux ou aux baux commerciaux. Le principe est que le …

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PGE : définition, taux, critères d’obtention, remboursement

La France vient de connaître une grave crise sanitaire dont le nombre de morts s’alourdit encore chaque jour. Suite à cette crise sanitaire, les Français doivent s’attendre  à vivre dans les prochains mois une crise économique jamais connue pendant une période de paix. Les prévisions de décroissance sont de l’ordre de -11% et il est …

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