définition

Vers une définition genrée du réfugié

Présentation de l’éditeur Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d’origine. Ce silence a été remis en cause dès les années 1980, par suite des développements consentis au sein du corpus des droits de l’Homme. C’est …

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Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : définition, cadre légal

La notion de RSE envahit notre quotidien et même si cela semble flou, cela recouvre une véritable notion. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se présente, traditionnellement, comme un concept par lequel les entreprises intègrent, de manière volontariste, les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et entendent ensuite témoigner de cette intégration …

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Différence Entre Acompte et Arrhes : Définition et Règles

Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de dédit ou d’acompte. Il est pourtant important de faire la différence entre ces notions juridiques puisque les effets sont totalement différents. Qu’est-ce que la notion d’arrhes ? Les arrhes sont une somme d’argent remise lors …

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Droit de préemption : définition, limites, contestation

Lors de la vente d’un bien, le ou les vendeurs est (sont) souvent impatient(s) de le vendre. Pour autant, il existe des précautions à prendre pour éviter une nullité de la vente. Des règles sont applicables tant aux biens immobiliers qu’aux fonds de commerce, fonds artisanaux ou aux baux commerciaux. Le principe est que le …

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PGE : définition, taux, critères d’obtention, remboursement

La France vient de connaître une grave crise sanitaire dont le nombre de morts s’alourdit encore chaque jour. Suite à cette crise sanitaire, les Français doivent s’attendre  à vivre dans les prochains mois une crise économique jamais connue pendant une période de paix. Les prévisions de décroissance sont de l’ordre de -11% et il est …

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Augmentation de Capital Social : Définition, Règles, Formalités

Le capital social est un élément clé dans une société comme son siège social ou sa dénomination. Le capital social est avant tout une notion comptable. Il s’agit en effet, d’une dette de la société vis-à-vis des associés correspondant à la valeur de leurs apports. Le capital social joue principalement deux rôles : celui de …

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définition, types, coût et formalités

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la plupart des Français ont l’obligation de recourir à un prêt immobilier. L’acquéreur négocie avec sa banque les conditions financières de son financement : taux, durée, amortissement linéaire ou progressif ou même les assurances. Mais rares sont ceux qui pensent à négocier les garanties prises par les banques. Et …

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Augmentation de Capital Social : Définition, Règles, Formalités

Le capital social est un élément clé dans une société comme son siège social ou sa dénomination. Le capital social est avant tout une notion comptable. Il s’agit en effet, d’une dette de la société vis-à-vis des associés correspondant à la valeur de leurs apports. Le capital social joue principalement deux rôles : celui de …

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définition, types, coût et formalités

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la plupart des Français ont l’obligation de recourir à un prêt immobilier. L’acquéreur négocie avec sa banque les conditions financières de son financement : taux, durée, amortissement linéaire ou progressif ou même les assurances. Mais rares sont ceux qui pensent à négocier les garanties prises par les banques. Et …

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Différence Entre Acompte et Arrhes : Définition et Règles

Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de dédit ou d’acompte. Il est pourtant important de faire la différence entre ces notions juridiques puisque les effets sont totalement différents. Qu’est-ce que la notion d’arrhes ? Les arrhes sont une somme d’argent remise lors …

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