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(R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant

Présentation   Dans le cadre du Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille, les étudiants de l’Université Catholique de Lille, membres de l’association Hestia, organisent un colloque intitulé “(R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant”. En raison de la situation sanitaire actuelle, l’évènement sera exclusivement accessible en …

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Le droit européen des relations patrimoniales de couple

Présentation de l’éditeur La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l’aube d’une union, d’accompagner des couples qui s’interrogent sur les conséquences …

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La prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles

Présentation   L’année qui vient de s’écouler, en raison du confinement lié à la crise sanitaire, a accentué encore le nombre de plaintes liées à la violence domestique contre les femmes et les enfants pour atteindre un niveau incomparable à celui des années précédentes : 1 468 plaintes reçues au cours des 12 derniers mois, contre …

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Le nouvel enjeu des données personnelles !

Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en France et dans tous les Etats Membres. La réforme visait trois objectifs, à savoir renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles ; responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement mais …

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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels

A – Analyse de l’arrêt 1. Engouement des dirigeants d’entreprise pour la PAA. La participation aux acquêts offre, sur le papier, un cadre matrimonial idéal, puisqu’elle permet de conjuguer liberté, ou indépendance, d’une part, et égalité des époux, d’autre part. Cette combinaison séduisante a conduit à faire de la PAA le régime favori de nombreux chefs et …

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Financement du logement des concubins : la prévalence du lien de couple sur la qualité de tiers

Le concubin ayant participé au financement du logement du couple appartenant à sa concubine au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante, et non en qualité de tiers possesseur des travaux, ne peut obtenir le remboursement des sommes exposées. Cass. 1re civ., 2 sept. 2020, no 19-10477 Cass. 1re civ., 2 sept. 2020, no 19-10477 Le concubin n’est …

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Une nouvelle procédure de divorce dès le 1er Janvier 2021 ! Par Yves Tolédano, Avocat.

En France, environ 250 000 personnes divorcent chaque année. Le divorce a déjà connu un grand bouleversement le 1er Janvier 2017. En effet, le divorce à l’amiable se fait désormais sans juge ni audience, et avec un avocat par conjoint obligatoirement. Mais dès le 1er Janvier 2021, tous les divorces autres qu’amiables, vont aussi connaître un …

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Filiation des enfants issus d’une gestation pour autrui à l’étranger : la saga continue

Par cinq arrêts rendus le 5 juillet 2017, la Cour de cassation avait consacré la voie de l’adoption comme moyen d’établir de la filiation d’un enfant né à l’issue d’une GPA à l’étranger à l’égard du parent d’intention, la transcription de l’acte d’état civil étranger n’étant possible qu’à l’égard du parent biologique. Les arrêts rendus le 4 novembre …

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