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Master Droit des personnes et de la famille

Niveau : Master Niveau requis : BAC+3 Mention(s) : Droit civilParcours : Droit des personnes et de la famille Le Master Droit privé Personnes / famille s’adresse aux étudiants qui souhaitent conforter leurs connaissances dans les matières fondatrices du droit privé et, dans le même temps, approfondir les thématiques liées au droit des personnes et …

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Master Droit des personnes vulnérables

Niveau : Master Niveau requis : BAC+3 Mention(s) : DroitParcours : Droit des personnes vulnérables Objectifs La spécialité correspond à une véritable demande sociétale. Les exemples des personnes majeures protégées, de l’évolution de l’espérance de vie couplée à l’arrivée du papy-boom renforcent les interrogations et les besoins en la matière. Cette spécialité s’inscrit dans une …

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Le prolongement des prestations sociales relatives au handicap pour les retraités

Lorsqu’arrive l’âge de la retraite, il est parfois difficile pour la personne en situation de handicap de savoir si les prestations sociales perçues en raison de son handicap continueront d’être perçues. À la suite d’un arrêt de cassation, la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient justement d’apporter une précision au sujet du complément de ressources de l’allocation aux …

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La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l’Union européenne

Présentation de l’éditeur La relation qu’entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s’interroger sur la « fondamentalisation » de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La « fondamentalisation …

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Vers une individualisation des ressources en matière d’allocation aux adultes handicapés ?

À la suite d’une pétition demandant la modification des règles de calcul de l’ouverture des droits à l’allocation aux adultes handicapés, déposée en septembre 2020 sur le site internet du Sénat et ayant recueilli un nombre record de signatures (plus de 100 000), les règles d’octroi et de calcul de cette prestation sociale pourraient bien être modifiées …

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Les limites de la récupération de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées

Fidèle aux décisions antérieures rendues par les juridictions d’aide sociale, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt excluant le capital perçu au titre de la vente d’un immeuble des hypothèses de retour à meilleure fortune. Cass. 2e civ., 12 nov. 2020, no 19-20478 Cass. 2e civ., 12 nov. 2020, no 19-20478 Les frais d’hébergement et d’entretien dans un établissement …

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Extension de l’intermédiation financière des pensions alimentaires

Dispositif confié aux organismes débiteurs des prestations familiales pour faciliter le paiement des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation parentale d’entretien et d’éducation, l’intermédiation financière est étendue depuis le 1er janvier 2021 à tous les parents séparés. Les organismes débiteurs des prestations familiales ont toujours été les interlocuteurs privilégiés des familles et ont depuis longtemps …

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Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire

Responsables scientifiques Karine Lefeuvre, professeure EHESP, membre du CCNE Sylvie Moisdon-Chataigner, maître de conférences, HDR, faculté de droit et de science politique, université de Rennes Benjamin Caniard, responsable du Pôle Autonomie, FHF Objectifs professionnels de la formation Interroger la question de la prise de risque dans l’accompagnement des personnes vulnérables : prévenir et/ou prendre des …

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