Différence

Différence Entre Acompte et Arrhes : Définition et Règles

Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de dédit ou d’acompte. Il est pourtant important de faire la différence entre ces notions juridiques puisque les effets sont totalement différents. Qu’est-ce que la notion d’arrhes ? Les arrhes sont une somme d’argent remise lors …

Différence Entre Acompte et Arrhes : Définition et Règles Lire la suite »

Différence Entre Acompte et Arrhes : Définition et Règles

Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de dédit ou d’acompte. Il est pourtant important de faire la différence entre ces notions juridiques puisque les effets sont totalement différents. Qu’est-ce que la notion d’arrhes ? Les arrhes sont une somme d’argent remise lors …

Différence Entre Acompte et Arrhes : Définition et Règles Lire la suite »