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Droit des données à caractère personnel

Présentation de l’éditeur Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ainsi que la directive de la même date en matière de police-justice ont réaffirmé l’impératif de protection des données à caractère personnel. Les conditions de cette protection ont toutefois grandement évolué par rapport à la législation antérieure. Cet ouvrage opère …

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RGPD : Le nouveau cadre légal régissant les données personnelles

Le nouveau cadre légal entrera en vigueur au 25 mai 2018 et il va remplacer la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 qui aura tenu près de vingt-trois ans. Le texte est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. A la vérité, il s’agit que d’une transposition du « nouveau cadre européen ».  Le cadre …

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Le nouvel enjeu des données personnelles !

Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en France et dans tous les Etats Membres. La réforme visait trois objectifs, à savoir renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles ; responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement mais …

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