droit

La sécurisation du consentement – Portail Universitaire du droit

Cet appel à contributions est lancé en vue d’une journée d’étude ayant pour ambition de croiser les regards portés par les différentes disciplines du droit sur les consentements contraints. Il s’agit de faire circuler les solutions mises en œuvre pour favoriser l’expression d’une volonté libre et éclairée. Mots clés— Consentement, acceptabilité du droit, négociation, standardisation …

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Un œil de désir – Portail Universitaire du droit

Présentation de l’éditeur Gérard Cornu, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas Paris II, rappelle dans son ouvrage d’Introduction au droit que l’adultère n’est pas consommé par un œil de désir. Les observations peuvent faire sourire tant elles sont fines et vraies. Le désir ou l’amour ne sont pas des sentiments illégaux ou répréhensibles. La solution est …

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Le droit européen des relations patrimoniales de couple

Présentation de l’éditeur La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l’aube d’une union, d’accompagner des couples qui s’interrogent sur les conséquences …

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l genere della cittadinanza – Portail Universitaire du droit

Présentation de l’éditeur La Rivoluzione francese definisce la moderna cittadinanza, ma ne esclude categoricamente le donne. Nel 1848 viene introdotto il suffragio universale per i soli uomini, mentre le donne dovranno attendere la fine del secondo conflitto mondiale. Quali sono le ragioni di un divario tanto lungo e profondo? Per rispondere a questo interrogativo, l’autrice …

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Le concubinage : entre droit et non droit

Présentation de l’éditeur Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d’un côté les unions de droit, représentées par le mariage et …

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La confiscation pénale d’un bien commun est susceptible de faire naître un droit à la récompense pour la communauté

Les biens communs d’époux mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, saisis puis confisqués, dépendent de leur communauté. Ils appartiennent donc en commun aux époux tant que la liquidation de la communauté n’est pas intervenue, si bien qu’il ne peut être déterminé la quote-part de chacun des époux sur les biens …

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Comment utiliser son droit à la formation ?

En 2019, un secteur se porte à merveille : la formation professionnelle. Si cette solution est particulièrement appréciée par les travailleurs de l’Hexagone, c’est avant tout car elle propose des débouchés concrets pour la suite de sa carrière professionnelle. Dans cette optique, certaines formations attirent davantage l’œil que les concurrentes. On pense notamment aux formations …

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Droit de préemption : définition, limites, contestation

Lors de la vente d’un bien, le ou les vendeurs est (sont) souvent impatient(s) de le vendre. Pour autant, il existe des précautions à prendre pour éviter une nullité de la vente. Des règles sont applicables tant aux biens immobiliers qu’aux fonds de commerce, fonds artisanaux ou aux baux commerciaux. Le principe est que le …

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