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Succession – Héritiers, Ordre, Droits

Le décès d’un proche est toujours une épreuve et pourtant il est nécessaire de garder les pieds sur terre pour régler la succession en toute quiétude. Le terme « succession légale » désigne l’ensemble des règles qui régissent la dévolution d’une succession lorsque le défunt est décédé sans testament. Lorsqu’il existe un testament, le notaire …

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Handicap, pauvreté et droit(s) – Portail Universitaire du droit

Présentation de l’éditeur Proposer de réfléchir collectivement au thème « Pauvreté et handicap » expose assurément à un risque : celui d’entretenir une confusion entre les deux situations, y compris inconsciente, en relayant une commisération à l’endroit du « pauvre handicapé » ou une condescendance envers le pauvre affrontant un « handicap social ». Risque …

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La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l’Union européenne

Présentation de l’éditeur La relation qu’entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s’interroger sur la « fondamentalisation » de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La « fondamentalisation …

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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (4e partie)

a – Le droit à la parole de l’enfant à l’épreuve de son instrumentalisation parentale Cass. 1re civ., 3 oct. 2019, n° 18-19311. La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée à New York le 20 novembre 1989, a consacré le droit de l’enfant capable de discernement de participer aux décisions qui le concernent. L’article 12.1 du traité prévoit en effet …

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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (3e partie)

1 – La primauté légale de l’intérêt concret sur l’intérêt abstrait : l’exception au retour de l’enfant déplacé illicitement Cass. 1re civ., 19 déc. 2019, n° 19-18148 ; Cass. 1re civ., 21 nov. 2019, n° 19-19388 ; Cass. 1re civ., 27 juin 2019, n° 19-14464 ; Cass. 1re civ., 20 mars 2019, n° 18-20850 ; Cass. 1re civ., 14 févr. 2019, n° 18-23916. La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement …

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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (2e partie)

2 – Le fichage de l’enfant migrant Cons. const., 26 juill. 2019, n° 2019-797 QPC et CE, 5 févr. 2020, n° 428478. Dans le débat relatif à la gestion de l’arrivée de plus en plus massive des mineurs non accompagnés en France1, l’idée de la création d’un fichier permettant de recenser ces mineurs au niveau national s’est peu à peu imposée. …

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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1re partie)

La constitutionnalisation en 2019 de l’intérêt supérieur de l’enfant par le juge constitutionnel est l’occasion de se pencher sur la question de l’effectivité du contrôle juridictionnel de l’intérêt de l’enfant devant les différents ordres de juridictions. L’impression d’ensemble est celle d’un Conseil constitutionnel qui tente de rattraper son retard, derrière un juge judiciaire toujours en …

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(R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant

Présentation   Dans le cadre du Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille, les étudiants de l’Université Catholique de Lille, membres de l’association Hestia, organisent un colloque intitulé “(R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant”. En raison de la situation sanitaire actuelle, l’évènement sera exclusivement accessible en …

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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 18 (Suite et fin)

3 – L’office du juge en matière de droit de visite médiatisé sur l’enfant placé auprès d’un service « gardien » Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, nos 18-25313 et 18-258941. Les premiers arrêts de la Cour de cassation concernant les visites médiatisées2 rendus en application des derniers changements induits par la loi de 2016 relative à la protection de l’enfant et …

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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 18 (3e partie)

1 – L’exercice de l’autorité parentale « dans tous ses états » : retrait, délégation, suspension Le gouvernement actuel a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes un de ses chevaux de bataille, inspiré par l’actualité morbide relative au nombre de femmes tuées par leur conjoint, partenaire pacsé ou concubin ou encore la libération de la …

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