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M. Petkova et B. Pitcho : « Notre rôle est de faire respecter les droits des personnes intersexes »

©gerasimov174 / AdobeStock Contrairement aux idées reçues, tout le monde ne naît pas garçon ou fille. Des millions de personnes viennent au monde avec des organes sexuels qui ne correspondent pas exactement aux stéréotypes de genre masculin ou féminin. Il y aurait, d’après les associations, autant de personnes intersexes que de personnes aux cheveux roux. …

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Un réseau sur les droits des femmes de plus en plus grand dans les Yvelines

DR/AdobeStock Depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, le travail en commun des acteurs engagés sur ce sujet s’est renforcé. Institutions de l’État, collectivités locales et associations collaborent au quotidien dans la protection des femmes victimes de violences et sur le sujet des droits des femmes. En 2021, près de 1 500 faits de violences …

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L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe

Présentation de l’éditeur La mobilité des personnes et des familles suscite d’épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d’origine peut se heurter dans le pays d’accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s’être installé à l’étranger, se retrouver démuni pour mettre à exécution le titre qu’il a obtenu dans …

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L'accès aux droits en matière familiale internationale

L’accès aux droits en matière familiale internationale lundi 6 décembre 2021 Lieu de la manifestation : Ville :Lyon Conférence organisée par la Clinique juridique Par Mme Corso, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Directrice de FIJI.  inscription obligatoire : cliniquejuridique@univ-lyon3.fr Source link

La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis

La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis vendredi 19 novembre 2021 Lieu de la manifestation : Ville :Reims Colloque organisé par la section rémoise de l’Association Rencontres Notariat-Université. Programme   9h45 Accueil des participants 10h15 Mot d’accueil Me Thierry Bellet, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires Mme Anaïs Danet, Doyenne de …

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Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux

 Présentation A l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, ce colloque vise à analyser les principales dispositions du texte au prisme des droits fondamentaux. Après avoir présenté les mesures phrases relatives aux droits reproductifs, à savoir l’ouverture de l’autoconservation de gamètes à titre préventif et de l’accès à l’assistance médicale avec tiers donneur …

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Proposition visant à renforcer les droits des couples pacsés

La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 21 septembre 2021 a pour objectif de réduire les inégalités entre le pacs et le mariage, en protégeant les citoyens pacsés contre les incertitudes financières liées au décès de leur partenaire. À cette fin, le texte propose d’ouvrir le droit d’héritage et le droit à la …

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Succession – Héritiers, Ordre, Droits

Le décès d’un proche est toujours une épreuve et pourtant il est nécessaire de garder les pieds sur terre pour régler la succession en toute quiétude. Le terme « succession légale » désigne l’ensemble des règles qui régissent la dévolution d’une succession lorsque le défunt est décédé sans testament. Lorsqu’il existe un testament, le notaire …

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Handicap, pauvreté et droit(s) – Portail Universitaire du droit

Présentation de l’éditeur Proposer de réfléchir collectivement au thème « Pauvreté et handicap » expose assurément à un risque : celui d’entretenir une confusion entre les deux situations, y compris inconsciente, en relayant une commisération à l’endroit du « pauvre handicapé » ou une condescendance envers le pauvre affrontant un « handicap social ». Risque …

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La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l’Union européenne

Présentation de l’éditeur La relation qu’entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s’interroger sur la « fondamentalisation » de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La « fondamentalisation …

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