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Les droits de la personne face à la mort

Présentation de l’éditeur Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu’en 1981, elle est aujourd’hui revendiquée par certaines personnes comme un droit. Les nouvelles techniques médicales et les progrès de la science ont permis d’accroitre les performances des médecins pour maintenir et prolonger la vie et ainsi maîtriser la …

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Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne

Présentation de l’éditeur Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, …

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Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l’un ou des deux parents de l’enfant

Face au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux parents, des outils juridiques ont été créés par le législateur afin de permettre à des tiers, et notamment le beau-parent ou le grand-parent présent et investi, de pallier cette absence. L’objectif de cet article est de présenter un panorama des actions et …

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Objection de conscience et droits de l’homme

Présentation de l’éditeur Le droit à l’objection de conscience apparaît comme un monstre juridique de plus en plus revendiqué. Témoin de l’ampleur du phénomène, la Cour européenne des droits de l’homme est régulièrement saisie du cas de personnes qui, au nom de leur conscience, refusent d’accomplir le service militaire, de prêter serment sur la Bible, de …

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Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales

Présentation   Aussi brutale qu’imprévisible, la crise du coronavirus a conduit, du point de vue des relations familiales, à une mise à l’épreuve sans précédent. Pour les familles unies, le confinement a été, pour le meilleur, l’occasion de ressouder des liens parfois distendus par les distractions du quotidien et les obligations scolaires des enfants et …

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Conjoint Survivant : Droits et Règles Juridiques

Lorsque survient un décès, de nombreuses problématiques juridiques peuvent se poser et notamment lorsque le défunt laisse un conjoint survivant derrière lui. Se posent alors notamment des questions sur la succession. Il est important de rappeler que le  conjoint survivant a la qualité d’héritier légal qui lui confère des droits dans la succession de l’époux prédécédé …

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Quels sont vos droits financiers en cas de divorce ?

Près d’un mariage sur trois se termine par un divorce en France. Les chiffres ne cessent d’augmenter alors que le nombre de mariages reste stable en France. Si les procédures de divorce sont différentes en fonction des causes ayant occasionné la rupture du mariage, les conséquences du divorce tendent à une certaine uniformisation. Il est …

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