égalité

Egalité femmes-hommes et droit de l’Union européenne

Programme   18h30 : Intervention de Laurence Potvin-Solis, Professeure de droit public, Université Paris-Est Créteil 20h30 : Fin     Rejoindre la conférence avec l’application zoom, demander les identifiants de connexion ou pour toute demande d’information : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Conférence organisée dans le …

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Répudiation et égalité : une opportune clarification

La reconnaissance d’un divorce obtenue en Algérie à la demande de l’épouse, selon des modalités ne permettant pas au juge algérien de s’opposer au principe de la désunion, démontre l’incidence particulière du principe d’égalité sur le fonctionnement de l’exception d’ordre public en matière de répudiation. Cass. 1re civ., 17 mars 2021, no 20-14506 La Cour : (…) Faits et …

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