enfants

La prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles

Présentation   L’année qui vient de s’écouler, en raison du confinement lié à la crise sanitaire, a accentué encore le nombre de plaintes liées à la violence domestique contre les femmes et les enfants pour atteindre un niveau incomparable à celui des années précédentes : 1 468 plaintes reçues au cours des 12 derniers mois, contre …

La prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles Lire la suite »

Est-il possible de déshériter ses enfants en France ?

En France, la révolution française a consacré la réserve héréditaire dans les successions. Et depuis, les enfants héritent des biens de leurs parents décédés. Toutefois, le droit et la jurisprudence évoluent, les familles s’internationalisent. L’actualité récente démontre que la question n’est pas facile à trancher. Et la règle, parfois, s’assouplit, se contourne en utilisant des …

Est-il possible de déshériter ses enfants en France ? Lire la suite »

Filiation des enfants issus d’une gestation pour autrui à l’étranger : la saga continue

Par cinq arrêts rendus le 5 juillet 2017, la Cour de cassation avait consacré la voie de l’adoption comme moyen d’établir de la filiation d’un enfant né à l’issue d’une GPA à l’étranger à l’égard du parent d’intention, la transcription de l’acte d’état civil étranger n’étant possible qu’à l’égard du parent biologique. Les arrêts rendus le 4 novembre …

Filiation des enfants issus d’une gestation pour autrui à l’étranger : la saga continue Lire la suite »

Est-il possible de déshériter ses enfants en France ?

En France, la révolution française a consacré la réserve héréditaire dans les successions. Et depuis, les enfants héritent des biens de leurs parents décédés. Toutefois, le droit et la jurisprudence évoluent, les familles s’internationalisent. L’actualité récente démontre que la question n’est pas facile à trancher. Et la règle, parfois, s’assouplit, se contourne en utilisant des …

Est-il possible de déshériter ses enfants en France ? Lire la suite »