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Est-il possible de déshériter ses enfants en France ?

En France, la révolution française a consacré la réserve héréditaire dans les successions. Et depuis, les enfants héritent des biens de leurs parents décédés. Toutefois, le droit et la jurisprudence évoluent, les familles s’internationalisent. L’actualité récente démontre que la question n’est pas facile à trancher. Et la règle, parfois, s’assouplit, se contourne en utilisant des …

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Est-il possible d’avoir une imposition séparée lorsqu’on est marié ou pacsé ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Il est possible pour les époux et les partenaires liés par un PACS d’opter pour une imposition séparée distincte, mais uniquement pour les revenus dont ils auraient personnellement disposé pendant l’année du mariage ou du PACS. Toutefois et par exception, il existe trois hypothèses dans lesquelles les époux font l’objet d’impositions séparées en matière d’impôt …

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