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Encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire

La Banque de France estime en effet que, même si les situations sont contrastées, les Français ont épargné plus de 267 milliards d’euros depuis le premier trimestre 2020, ce qui représenterait environ 157 milliards de plus que les 111 milliards d’euros attendus en période normale. Afin d’encourager l’utilisation de cette épargne « de précaution » et de favoriser la transmission du patrimoine vers …

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Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes

Présentation de l’éditeur Le droit contemporain place sans équivoque le combat contre les violences sexuelles et/ou sexistes au rang de ses priorités. La forte utilisation de l’outil juridique appelle le juriste à interroger la solidité de l’édifice en construction et à mesurer ses incidences sur le droit en tant que système de normes et de …

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La filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation

Présentation de l’éditeur La filiation incarne le lien juridique qui relie l’enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Les circonstances privent parfois l’enfant de ce lien ou de l’une des branches de son ascendance, mais la règle de droit les précède, y pallie et structure les relations entre parents et …

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La personne face à l’intelligence artificielle

Présentation de l’éditeur La dissémination de l’intelligence artificielle dans tous les pans de la société confronte la personne à de nouvelles problématiques dont le colloque organisé par la faculté de droit du Mans le 14 novembre 2019 se fit l’écho. L’intelligence y fut d’abord envisagée comme le reflet de la personne juridique, à travers l’examen …

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Les droits de la personne face à la mort

Présentation de l’éditeur Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu’en 1981, elle est aujourd’hui revendiquée par certaines personnes comme un droit. Les nouvelles techniques médicales et les progrès de la science ont permis d’accroitre les performances des médecins pour maintenir et prolonger la vie et ainsi maîtriser la …

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Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation

Programme   Mots introductifsClotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences HDR à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Responsable du centre de recherche sur le couple et l’enfant, Cejesco L’ouverture élargie de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à l’aune du droit constitutionnelJulien Boudon, Professeur à l’Université Paris Saclay, Doyen honoraire de la faculté de droit de l’Université de …

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Le silence du droit français face aux nouvelles formes d’inceste : l’apport de la psychologie

L’inceste, et les flous juridiques qui en accompagnent la répression, ont fait couler beaucoup d’encre dans la doctrine. Un point, aujourd’hui, mérite d’être soulevé : les nouvelles formes de modèles familiaux entrainent, de facto, de nouvelles formes d’inceste. Les psychologues l’ont déjà souligné. La prohibition de l’inceste, en tant que tabou universel1, appert être un dogme …

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