filiation

La filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation

Présentation de l’éditeur La filiation incarne le lien juridique qui relie l’enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Les circonstances privent parfois l’enfant de ce lien ou de l’une des branches de son ascendance, mais la règle de droit les précède, y pallie et structure les relations entre parents et …

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La fin de l’ordre public de proximité en matière de recherche de filiation

Après les hésitations qui ont marqué la jurisprudence, l’arrêt du 16 décembre 2020 marque une avancée très significative dans la mise en œuvre de l’exception d’ordre public en droit international privé en matière de filiation. En effet, la Cour de cassation abandonne le concept d’ordre public de proximité pour se concentrer sur une appréciation concrète de …

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Filiation des enfants issus d’une gestation pour autrui à l’étranger : la saga continue

Par cinq arrêts rendus le 5 juillet 2017, la Cour de cassation avait consacré la voie de l’adoption comme moyen d’établir de la filiation d’un enfant né à l’issue d’une GPA à l’étranger à l’égard du parent d’intention, la transcription de l’acte d’état civil étranger n’étant possible qu’à l’égard du parent biologique. Les arrêts rendus le 4 novembre …

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Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation

Programme   Mots introductifsClotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences HDR à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Responsable du centre de recherche sur le couple et l’enfant, Cejesco L’ouverture élargie de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à l’aune du droit constitutionnelJulien Boudon, Professeur à l’Université Paris Saclay, Doyen honoraire de la faculté de droit de l’Université de …

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