Gare

Ordonnance de protection : gare à l’instrumentalisation !

L’ordonnance de protection, créée en 2010, permet d’éloigner un conjoint violent du domicile mais aussi d’obtenir des mesures au bénéfice des enfants. D’abord peu utilisée, elle connait depuis 2019 une véritable explosion. Mais cette évolution favorable à la protection des femmes a un revers. Avocats, mais aussi magistrats, s’inquiètent de la pression de l’opinion qui pousse …

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Gare au danger de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire, venant parfois conclure un divorce, répond à des règles précises. Voici l’état du droit en matière de prestation compensatoire. Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est une prestation forfaitaire sous forme de capital, mise à la charge de l’un des époux, destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que …

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Gare au danger de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire, venant parfois conclure un divorce, répond à des règles précises. Voici l’état du droit en matière de prestation compensatoire. Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est une prestation forfaitaire sous forme de capital, mise à la charge de l’un des époux, destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que …

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