international

Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d’enfants : le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111

Présentation   Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d’un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière …

Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d’enfants : le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111 Lire la suite »

Le droit international privé de la famille à l’épreuve de l’impératif de reconnaissance des situations

Présentation de l’éditeur En ce début de XXIe siècle, le droit international privé doit composer avec des réalités à bien des égards inédites, qui imposent de repenser une série de présupposés longtemps restés à l’abri de toute remise en cause d’envergure. Ce questionnement présente une physionomie particulière en matière familiale : alors que certains phénomènes …

Le droit international privé de la famille à l’épreuve de l’impératif de reconnaissance des situations Lire la suite »

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé

Présentation de l’éditeur La vulnérabilité, qui s’est substituée à la notion d’incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l’homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection …

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé Lire la suite »

Queer(s) et droit international – Portail Universitaire du droit

Présentation de l’éditeur Premier en son genre, le présent ouvrage collectif réunit 8 contributions proposant une exploration critique inédite en français du droit international. Cette exploration suit un axe double : d’une part, mettre à profit la grille de critique postmoderne queer – c’est-à-dire le questionnement du normal/normé par le biais de la déstabilisation des catégories de pensée liées au …

Queer(s) et droit international – Portail Universitaire du droit Lire la suite »

Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE

Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au Royaume-Uni, n’est pas légalement marié mais exerce conjointement la responsabilité parentale sur leur enfant commun. Lorsque la mère rejoint son pays natal avec l’enfant, qui vit depuis avec sa grand-mère maternelle en Inde, le père sollicite le retour de l’enfant et se pose dès …

Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE Lire la suite »