juridique

La pluralité des organes de protection juridique (cotutelle, cocuratelle, comandat de protection future et cohabilitation familiale)

Hurca!/AdobeStock Tuteur, cotuteur, tuteur adjoint, subrogé tuteur, tuteur ad hoc, conseil de famille et juge des tutelles des majeurs… La pluralité des organes est inhérente à la protection juridique si l’on englobe les rouages permanents et intermittents. Or non seulement la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a étendu la mission de l’organe exécutif à la protection …

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Service Bancaire de Base – Actualité Juridique

Le droit aux services bancaires de base a pour objectif de lutter contre l’exclusion bancaire en offrant la possibilité aux personnes ayant subi les effets d’un refus d’ouverture de compte d’obtenir la désignation, par la Banque de France, d’un établissement bancaire afin qu’il leur fournisse un certain nombre de services bancaires. Comment obtenir des services …

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Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire

Responsables scientifiques Karine Lefeuvre, professeure EHESP, membre du CCNE Sylvie Moisdon-Chataigner, maître de conférences, HDR, faculté de droit et de science politique, université de Rennes Benjamin Caniard, responsable du Pôle Autonomie, FHF Objectifs professionnels de la formation Interroger la question de la prise de risque dans l’accompagnement des personnes vulnérables : prévenir et/ou prendre des …

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Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination

Présentation de l’éditeur L’égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l’ombre de l’égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire et la perception …

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La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

Présentation de l’éditeur Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects …

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Les acteurs responsables de la protection juridique des majeurs réclament plus de moyens financiers

Regroupées au sein d’une inter-fédération, les principales associations en charge de la protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle et sauvegarde de la justice), viennent de rendre publique une étude évaluant les gains socio-économiques de leurs actions. Elles espèrent ainsi mobiliser les pouvoirs publics quant à une augmentation des moyens qui leur sont alloués. Valérie Bonne, …

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Roselyne Rollier : « Pour accompagner les femmes, nous avons opté pour une approche juridique »

Dans l’une des rues piétonnes du centre-ville de Montreuil (93), une enseigne colorée, ornée de tracts et de portraits de femmes, attire inévitablement l’œil. Cette façade est celle de la Maison des femmes, fondée en 2000 par la militante féministe, Thérèse Clerc. On pousse la porte. L’intérieur des lieux est tout aussi engageant, avec ses …

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