jurisprudence

L’identification de l’avantage matrimonial, analyse à partir de la jurisprudence récente

La figure de l’avantage matrimonial, pour être bien connue, soulève d’importantes difficultés d’identification. La présente étude propose de revenir sur les critères devant présider à l’identification de l’avantage matrimonial ainsi que sur la façon dont ces critères doivent être mis en œuvre. À l’analyse, il apparaît que l’avantage matrimonial doit être identifié de façon purement …

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Le divorce Franco-marocain à la lumière de la convention franco-marocaine et de la jurisprudence. Par Ali Chellat, Avocat.

Ce n’est pas par hasard si le philosophe Montaigne a dit que « les voyages forment la jeunesse ». Il est également certain qu’ils peuvent participer l’obtention de connaissances en Droit International Privé. Dans n’importe quelle société un mariage prend fin dans les cas suivants : Le premier cas est involontaire et peut être considéré comme une situation …

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