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La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

Présentation de l’éditeur Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects …

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RGPD : Le nouveau cadre légal régissant les données personnelles

Le nouveau cadre légal entrera en vigueur au 25 mai 2018 et il va remplacer la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 qui aura tenu près de vingt-trois ans. Le texte est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. A la vérité, il s’agit que d’une transposition du « nouveau cadre européen ».  Le cadre …

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