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(R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant

Présentation   Dans le cadre du Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille, les étudiants de l’Université Catholique de Lille, membres de l’association Hestia, organisent un colloque intitulé “(R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant”. En raison de la situation sanitaire actuelle, l’évènement sera exclusivement accessible en …

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La clause de contribution aux charges du mariage au jour le jour à l’épreuve du statut impératif de base

L’arrêt d’appel qui se fonde sur la clause figurant au contrat de mariage pour déclarer irrecevable la demande de l’épouse tendant à une fixation judiciaire de la contribution aux charges du mariage à compter de la date de son assignation, encourt la cassation. Cass. 1re civ., 13 mai 2020, no 19-11444, FS–PB Cass. 1re civ., 13 mai 2020, no 19-11444, FS–PB …

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