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Encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire

La Banque de France estime en effet que, même si les situations sont contrastées, les Français ont épargné plus de 267 milliards d’euros depuis le premier trimestre 2020, ce qui représenterait environ 157 milliards de plus que les 111 milliards d’euros attendus en période normale. Afin d’encourager l’utilisation de cette épargne « de précaution » et de favoriser la transmission du patrimoine vers …

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Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte

Afin d’éviter de mettre en œuvre une procédure d’abandon en matière de concession funéraire, une proposition de loi envisage qu’il puisse être demandé aux descendants de branche collatérale s’ils désirent acquérir la concession. Ainsi, en l’absence de projet d’acquisition par les héritiers des ayants droit inhumés, l’ensemble des descendants en ligne collatérale du ou des …

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Droit de l’immobilier et de la famille : les Notaires du Grand Paris répondront en direct à toutes les questions le 9 décembre à 18h

E-Conf-Not’ est un cycle de conférences en ligne, animées par deux Notaires du Grand Paris et un journaliste, permettant aux particuliers d’obtenir des réponses aux questions juridiques qu’ils se posent. La prochaine édition se tiendra le jeudi 9 décembre 2021 de 18h à 19h. Elle sera animée par Me Florence Pouzenc (notaire à Paris) et Me Dominique André …

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Quelles sont les erreurs à éviter dans un divorce ? Par Alexia Greffet, Avocat et Samia Bessis, Juriste.

Commençons par la première erreur à éviter qui le mauvais comportement de la part des époux. Le divorce est une étape difficile et peut être très conflictuelle pour certains époux. Avoir un mauvais comportement tel que prospérer des menaces et avoir des propos injuriant peut se retourner contre l’un des époux et être utilisé contre …

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Proposition visant à renforcer les droits des couples pacsés

La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 21 septembre 2021 a pour objectif de réduire les inégalités entre le pacs et le mariage, en protégeant les citoyens pacsés contre les incertitudes financières liées au décès de leur partenaire. À cette fin, le texte propose d’ouvrir le droit d’héritage et le droit à la …

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Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit

Good Studio/AdobeStock Vivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits surviennent parfois, difficiles à résoudre. Pour pacifier les relations, il est précieux de pouvoir recourir au soutien de professionnels aptes à écouter les revendications des uns et des autres mais surtout à les aider à renouer le dialogue. Telle …

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« Ciclade » : le service qui permet retrouver les sommes issues de comptes inactifs

Créé depuis janvier 2017, le service « Ciclade », disponible sur www.ciclade.fr, permet de retrouver les sommes issues des comptes et contrats d’assurance-vie ouverts en France, en effectuant une recherche par les titulaires, les bénéficiaires ou les héritiers. Il concerne tous les comptes bancaires ou comptes sur plan d’épargne entreprise considérés comme inactifs, mais également les contrats d’assurance-vie …

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Les techniques de procréation – Portail Universitaire du droit

Présentation de l’éditeur Le colloque de jeunes chercheurs « Les techniques de procréation » a été organisé le 17 mai 2019 à CY Cergy Paris Université, sous l’égide du laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP).   Le présent ouvrage complète les communications des intervenants et prolonge les réflexions qui ont été menées lors de cette journée.   …

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Les frontières de la privation de liberté

Présentation de l’éditeur L’époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d’enfermement (des délinquants, des malades mentaux, des étrangers) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des interactions entre le « dedans» et le « dehors » des lieux privatifs de liberté, au nom des droits fondamentaux des personnes qui …

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Les enjeux de la mobilité interne et internationale

Présentation de l’éditeur La loi 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s’inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services. Le cadrage qui en résulte oriente autant les politiques que les solutions de mobilité en fonction d’enjeux environnementaux, sources d’interrogations en termes de …

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