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La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés

fiore26 / AdobeStock Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres annuelles. Elle était consacrée au mariage forcé, dont sont encore victimes des jeunes femmes en Seine-Saint-Denis. En plus des acteurs associatifs et judiciaires du département, l’Observatoire …

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Actualités de la famille dans les relations internationales

Programme Conférence de :Béatrice Bourdelois, Professeur de droit privé, Université Le Havre-Normandieet Elisabeth Ronzier, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Le Havre-Normandie   Conférence en ligne organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie, dans le cadre de la série “Interludes, accessible sur Zoom via : https://bit.ly/3150Npn Source link

L’emprise et les violences au sein du couple

Présentation de l’éditeur Cet ouvrage a pour vocation d’éclairer les enjeux critiques de l’usage de la notion d’emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d’y être commises. L’emprise amoureuse qu’exprime le romantisme ou les traités de séduction, l’emprise joyeuse ou les liens d’attachements réciproques ne sont malheureusement pas son objet. C’est de l’emprise sociale …

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Choix de la loi par les époux pour la liquidation de leur régime matrimonial

Pour les droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent, par un accord procédural qui peut résulter de conclusions concordantes sur ce point, choisir, pour régir une situation juridique déterminée, la loi française du for et évincer celle désignée par la règle de conflit applicable. La cour d’appel qui relève qu’au cours de …

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RGPD : Le nouveau cadre légal régissant les données personnelles

Le nouveau cadre légal entrera en vigueur au 25 mai 2018 et il va remplacer la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 qui aura tenu près de vingt-trois ans. Le texte est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. A la vérité, il s’agit que d’une transposition du « nouveau cadre européen ».  Le cadre …

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Qu’est-ce-qui change en 2019 pour le travail, les impôts ?

L’année 2018 a été marquée par de nombreuses réformes comme le vote de la loi relative à la protection du secret des affaires, l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou encore la mise en place du prélèvement à la source. Le millésime 2019, dans la continuité de 2018, s’annonce …

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Quelles sont les précautions à prendre en cas de mariage ?

Le mariage est une grande étape dans une vie personnelle. L’amour est effectivement au rendez-vous mais elle ne doit pas vous rendre aveugle. En effet, près de 4 mariages sur 6 sont voués à l’échec. Aussi, il est nécessaire de prendre quelques précautions très utiles pour éviter une déconfiture financière après quelques années de mariage. …

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Est-ce que le salarié peut s’exprimer librement sur les réseaux sociaux ?

La liberté d’expression est une liberté fondamentale qui autorise le salarié à s’exprimer librement, y compris pour critiquer son employeur. L’exercice de cette liberté ne peut toutefois par dégénérer en abus, sauf à commettre une faute disciplinaire. Le salarié doit donc prendre quelques précautions pour éviter des sanctions de son employeurs. L’abus résulte de la …

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Création d’une société en Suisse : les procédures légales

La Suisse est un pays intéressant pour créer une société et développer son business. Les démarches administratives sont plutôt simples puisque les dépôts des statuts et de l’immatriculation se font en quelques jours. Rappelons qu’aucune restriction ne va à l’encontre des étrangers qui souhaitent créer une SARL ou une SA dans la Confédération helvétique. Si …

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