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Demande de retour des enfants auprès du père : l’État requis examine la situation

À la demande de l’autorité centrale portugaise saisie par un époux, le procureur de la République assignée l’épouse devant le juge aux affaires familiales pour voir ordonner le retour des enfants sur le fondement des dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et des dispositions …

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L’ART conforte l’Etat dans sa politique autoroutière

Il ressort du rapport de l’ART que l’Etat stratège semble avoir été plutôt bien inspiré dans ce domaine, eu égard aux nombreux avantages pour la collectivité de ces partenariats public-privé.   L’Autorité de régulation des transports (ART) fait partie de cette myriade d’entités publiques inconnues de la plupart des Français, mais au rôle et aux …

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