lordre

La fin de l’ordre public de proximité en matière de recherche de filiation

Après les hésitations qui ont marqué la jurisprudence, l’arrêt du 16 décembre 2020 marque une avancée très significative dans la mise en œuvre de l’exception d’ordre public en droit international privé en matière de filiation. En effet, la Cour de cassation abandonne le concept d’ordre public de proximité pour se concentrer sur une appréciation concrète de …

La fin de l’ordre public de proximité en matière de recherche de filiation Lire la suite »

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

Présentation de l’éditeur Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects …

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union Lire la suite »