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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 18 (Suite et fin)

3 – L’office du juge en matière de droit de visite médiatisé sur l’enfant placé auprès d’un service « gardien » Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, nos 18-25313 et 18-258941. Les premiers arrêts de la Cour de cassation concernant les visites médiatisées2 rendus en application des derniers changements induits par la loi de 2016 relative à la protection de l’enfant et …

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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 18 (3e partie)

1 – L’exercice de l’autorité parentale « dans tous ses états » : retrait, délégation, suspension Le gouvernement actuel a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes un de ses chevaux de bataille, inspiré par l’actualité morbide relative au nombre de femmes tuées par leur conjoint, partenaire pacsé ou concubin ou encore la libération de la …

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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 18 (2e partie)

1 – L’âge de la responsabilité pénale Article L. 11-1 du futur Code de la justice pénale des mineurs issu de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019. Le projet d’article L. 11-1 du CJPM1 qui devrait entrer en vigueur en octobre prochain énonce que « lorsqu’ils sont capables de discernement, les mineurs, au sens de l’article 388 du Code civil, sont pénalement …

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Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 18 (1re partie)

CNCDH, Avis sur les enfants français retenus dans les camps syriens, 24 septembre 2019. Les multiples offensives turques à l’ouest de la Syrie ont conduit à des déplacements massifs de populations vers le nord du pays, territoire contrôlé par l’armée kurde, au prix de conflits intensifs contre les soldats djihadistes de l’organisation terroriste État islamique (Daesh). …

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