Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l’objectif de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021. Ainsi, l’un des époux pourrait obtenir, avec l’accord de l’autre ou avec l’autorisation du juge, que l’ordre alphabétique selon lequel leurs deux noms sont accolés soit interverti par …
1 – Les conditions et les personnes concernées. Le nom d’usage ne concerne que les personnes unies par le lien du mariage. Ainsi, cela exclue les concubins et les partenaires de PACS. Rappelons d’emblée qu’en cas de mariage, aucun des époux ne change de nom. Chaque époux conserve son nom de famille et peut prendre, …
Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre Ces enfants qu’on sacrifie pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l’enfance, il rapportait les échanges choquants qui eurent lieu à l’Assemblée nationale à propos de ce texte législatif finalement voté en 2007. Repris ici dans un style plus …
