parents

La responsabilité des parents du fait de l’enfant. Par Nicolas Breton, Juriste.

Les faits sont les suivants. Plusieurs enfants s’amusent dans une église avec un pistolet à eau dans le but d’éteindre un cierge allumé disposé sur l’autel de l’église. Par l’action du jet d’eau, le cierge tombe et provoque un incendie qui « (…) ravage l’église de Saint Thégonnec, un élément de l’enclos paroissial qui comprend en …

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Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l’un ou des deux parents de l’enfant

Face au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux parents, des outils juridiques ont été créés par le législateur afin de permettre à des tiers, et notamment le beau-parent ou le grand-parent présent et investi, de pallier cette absence. L’objectif de cet article est de présenter un panorama des actions et …

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