La garde partagée provisoire, une solution de pacification ? Par Barbara Régent, Avocate.

L’origine de la résidence alternée provisoire. Certaines dispositions de l’article 373-2-9 du Code civil sont issues des travaux du Sénat lors de l’examen de la proposition de loi sur l’autorité parentale. Elles permettent au juge d’imposer la mise en place de la résidence alternée (RA) à titre provisoire, en cas de désaccord d’un parent. Selon …

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