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Accident mortel du père et préjudice moral pour l’enfant né seulement après le décès

Les spécialistes du droit des personnes le savent bien : l’enfant acquiert la personnalité juridique seulement à sa naissance, si bien que ses droits débutent à cette date. Néanmoins, en vertu de l’adage infans conceptus pro nato habetur, il est admis qu’elle démarre dès sa conception s’il y va de son intérêt. Un enfant peut dès …

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Transsexualisme : comment désigner un père biologique, juridiquement femme, sur l’acte de naissance de son enfant ?

Le transsexualisme est un trouble de l’identité sexuelle, un syndrome, caractérisé par une opposition entre le sexe anatomique, chromosomique et hormonal, d’une part, et le sexe psychologique et psycho-social, d’autre part. Le droit, qui ne connaît que les hommes ou les femmes, et impose l’appartenance à l’une ou l’autre catégorie à partir de la naissance, …

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