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Les pertes de points de permis : rappel des notions de base

    Les pertes de points de permis : rappel des notions de base  Le permis à points repose sur le principe de retrait de points encouru selon un barème de perte de points. Lorsque vous commettez une infraction, celle-ci est assortie d’une sanction administrative en plus de la sanction pénale qui entraîne la perte de points.Selon …

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Comment faire pour récupérer un permis de conduire invalidé ?

Un permis invalidé peut être la conséquence d’une infraction au code de la route. L’invalidation d’un permis arrive quand un automobiliste parvient à perdre la totalité des points affectés à son permis. Il s’agit d’une situation de plus en plus fréquente, surtout pour les jeunes conducteurs dont le permis est crédité seulement de six (06) …

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Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques !

  Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques ! Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre. L’environnement de cette …

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La suspension de votre permis de conduire par le préfet.

    Sommaire : 1. La suspension du permis de conduire par le préfet. 2. Cas dans lesquels le permis peut être suspendu. a) La suspension du permis de conduire en cas d’infraction unique. b) La suspension du permis lorsque vous utilisez votre téléphone au volant et que vous commettez en même temps une autre infraction. 3. Procédure. 4. Les voies …

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Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.

        Le référé-suspension : lorsqu’un automobiliste a commis un certain nombre d’infractions, celui-ci risque l’annulation de son permis de conduire. Celui-ci recevra alors un formulaire dit 48SI qui l’informera de cette invalidation. L’automobiliste peut déposer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Il lui faudra démontrer, infraction par infraction, …

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