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Les limites de la récupération de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées

Fidèle aux décisions antérieures rendues par les juridictions d’aide sociale, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt excluant le capital perçu au titre de la vente d’un immeuble des hypothèses de retour à meilleure fortune. Cass. 2e civ., 12 nov. 2020, no 19-20478 Cass. 2e civ., 12 nov. 2020, no 19-20478 Les frais d’hébergement et d’entretien dans un établissement …

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Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire

Responsables scientifiques Karine Lefeuvre, professeure EHESP, membre du CCNE Sylvie Moisdon-Chataigner, maître de conférences, HDR, faculté de droit et de science politique, université de Rennes Benjamin Caniard, responsable du Pôle Autonomie, FHF Objectifs professionnels de la formation Interroger la question de la prise de risque dans l’accompagnement des personnes vulnérables : prévenir et/ou prendre des …

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