Récupérer

Est-il possible de récupérer la garde d’un enfant ? Par Alexia Greffet, Avocat.

Dans le cadre d’une procédure de divorce ou lors d’une simple séparation, les parents doivent s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour déterminer le mode de garde de l’enfant si la préservation de l’intérêt de ce dernier le justifie. Il …

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Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.

        Le référé-suspension : lorsqu’un automobiliste a commis un certain nombre d’infractions, celui-ci risque l’annulation de son permis de conduire. Celui-ci recevra alors un formulaire dit 48SI qui l’informera de cette invalidation. L’automobiliste peut déposer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Il lui faudra démontrer, infraction par infraction, …

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