Droit des régimes matrimoniaux – Portail Universitaire du droit

Présentation de l’éditeur Le droit des régimes matrimoniaux régit l’ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l’attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s’est limité au couple marié, mais il recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des …

Droit des régimes matrimoniaux – Portail Universitaire du droit Lire la suite »