Règles

Augmentation de Capital Social : Définition, Règles, Formalités

Le capital social est un élément clé dans une société comme son siège social ou sa dénomination. Le capital social est avant tout une notion comptable. Il s’agit en effet, d’une dette de la société vis-à-vis des associés correspondant à la valeur de leurs apports. Le capital social joue principalement deux rôles : celui de …

Augmentation de Capital Social : Définition, Règles, Formalités Lire la suite »

Conjoint Survivant : Droits et Règles Juridiques

Lorsque survient un décès, de nombreuses problématiques juridiques peuvent se poser et notamment lorsque le défunt laisse un conjoint survivant derrière lui. Se posent alors notamment des questions sur la succession. Il est important de rappeler que le  conjoint survivant a la qualité d’héritier légal qui lui confère des droits dans la succession de l’époux prédécédé …

Conjoint Survivant : Droits et Règles Juridiques Lire la suite »

Différence Entre Acompte et Arrhes : Définition et Règles

Dans le langage courant, la somme versée à l’occasion de la conclusion d’un contrat porte indifféremment le nom d’arrhes, de dédit ou d’acompte. Il est pourtant important de faire la différence entre ces notions juridiques puisque les effets sont totalement différents. Qu’est-ce que la notion d’arrhes ? Les arrhes sont une somme d’argent remise lors …

Différence Entre Acompte et Arrhes : Définition et Règles Lire la suite »