Service

Enfance placée et service public

Présentation de l’éditeur Où en sommes-nous aujourd’hui en matière de respect des droits de l’enfant placé ? La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène relativement récent. Elle est l’occasion d’une rencontre intéressante entre les droits de l’enfant et les droits de l’usager que les établissements …

Enfance placée et service public Lire la suite »

« Ciclade » : le service qui permet retrouver les sommes issues de comptes inactifs

Créé depuis janvier 2017, le service « Ciclade », disponible sur www.ciclade.fr, permet de retrouver les sommes issues des comptes et contrats d’assurance-vie ouverts en France, en effectuant une recherche par les titulaires, les bénéficiaires ou les héritiers. Il concerne tous les comptes bancaires ou comptes sur plan d’épargne entreprise considérés comme inactifs, mais également les contrats d’assurance-vie …

« Ciclade » : le service qui permet retrouver les sommes issues de comptes inactifs Lire la suite »

Service Bancaire de Base – Actualité Juridique

Le droit aux services bancaires de base a pour objectif de lutter contre l’exclusion bancaire en offrant la possibilité aux personnes ayant subi les effets d’un refus d’ouverture de compte d’obtenir la désignation, par la Banque de France, d’un établissement bancaire afin qu’il leur fournisse un certain nombre de services bancaires. Comment obtenir des services …

Service Bancaire de Base – Actualité Juridique Lire la suite »